La médiation Judiciaire

Que ce soit au profit de particuliers que d'entreprises, inscrit et ayant prêté serment prés la Cour d'appel de Bordeaux, Institut PRH peut être désigné en qualité de médiateur judiciaire par ordonnance d'un magistrat.

Dans une première phase, le médiateur dispense une information, afin que les parties en comprennent le principe et les intérêts.

La médiation peut débuter après versement par les parties, de la provision fixée par le magistrat. 

A la suite, les principes de la médiation seront  proches de ceux de la médiation conventionnelle ci-après. 

La procédure est suivie et encadrée par le magistrat.

A noter que le magistrat peut aussi juger le fond (partiellement) et renvoyer les parties en médiation (cesure).

La médiation Conventionnelle

Par un principe volontariste, et par un processus structuré, animé par un tiers, le médiateur ; la médiation conventionnelle permet de résoudre un différend entre particuliers et ou professionnels.

Prévue aux dispositions des articles 1530 et suivants du Code de Procédure Civile, la médiation se déroule en deux phases :

- L'entretien individuel permettant de préparer la réunion de médiation, mais surtout une phase importante, où selon les besoins, le médiateur d'Institut PRH peut intervenir avec une co-médiatrice spécialisée en PNL. Cet entretien peut selon les circonstances se réaliser en plusieurs fois ;

- La réunion de médiation permettant aux parties de trouver un accord.

Les conseils (avocats) respectifs peuvent assister aux différentes séances et ainsi apporter un appui en aide de leurs clients respectifs. Lorsque les parties disposent de conseils, et en accord entre les parties, Institut PRH favorise la rédaction d'accord transactionnelle éventuel par ces derniers.

A noter qu'à la demande des parties, l'accord de médiation peut être présenté en vue d'homologation, par un magistrat du Tribunal Judiciaire, afin de le rendre exécutoire.

Pour les entreprises

La Médiation préventive

En entreprise, la gestion des relations interpersonnelles reste la plus grande inquiétude et difficulté éprouvée par les dirigeants.

Le manager peut ne pas entendre les signaux d'alertes, comme les salariés peuvent éprouver des difficultés à exprimer leurs ressentis auprès de ce dernier. 

Autant de situations, qui pris en compte trop tardivement, peuvent être source de conflits, qui ne laissera d'autre au salarié que d'utiliser les voies administratives en alertant l'inspection du travail ou judiciaires, en usant d'un recours auprès du Conseil des Prud'hommes.

Sous convention avec l'entreprise et à l'image de la médiation à la consommation, la médiation préventive  permet à chaque salarié de solliciter le médiateur pendant son temps de travail. 

Cette liberté d'expression auprès d'un tiers limite les recours judiciaires, mais reste aussi encadrée, grâce à la combinaison aux compétences RH du médiateur.

Le médiateur externalisé, neutre, indépendant, impartial et sous la confidentialité permettra d'accompagner les parties pour résoudre le différend, quel qu'en soit sa dimension.

La médiation préventive se gère par une convention de médiation annuelle, dont le montant est fonction du nombre de salariés.

L'arbitrage

Tout le monde a entendu parler médiatiquement d'arbitrage, mais pas forcement de ses possibilités.

Lorsque cela est initialement et contractuellement prévu, en cas de différends, un arbitre peut être désigné, afin de se positionner ou trancher un conflit. 

Cela peut se rapprocher d'un jugement privé, qui devra être proposé à homologation d'un tribunal.  

Entre professionnels uniquement

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