Politique de confidentialité d'Institut PRH

Politique de Confidentialité

Institut PRH s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués par le site institutprh.fr ou directement par Institut PRH, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, modifiée, que ce soit pour son compte ou celui de ses clients.

De par notre activité de conseils juridiques, de Délégué à la Protection des Données, de médiateur nous sommes très sensibles au respect du caractère personnel des informations, au secret professionnel et/ou à la confidentialité des échanges.

Politique de protection des données

Nous collectons des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et vous trouverez ci-dessous la réponse à quelques questions ou information sur le traitement de vos données par Institut PRH : 

  • Qui ?

Le responsable de traitement est SAS Institut PRH, société inscrite au RCS de Bordeaux sous le n°849 110 366, représentée par son président 

  • Pourquoi ?

Sur le site internet :

  1. - Les données sont traitées afin de gérer les demandes reçues, répondre aux besoins des visiteurs ou clients remplissant un formulaire ou lors de la prise de rendez-vous ;
  2. - Les données sont traitées afin d'optimiser le site ou d'accéder à des services extérieurs comme Google Maps, YouTube ou la réservation de rendez-vous en ligne avec Microsoft Booking.

Pour assurer les prestations ou les formations :

  1. - Les données sont traitées afin d'informer les clients de l’actualité en prévention et gestion des risques humains ou proposer les services d'Institut PRH ;
  2. - Les données sont traitées afin de réaliser les prestations ;
  3. - Les données sont traitées afin de réaliser la comptabilité ou communiquer avec une Institution (judiciaire par exemple).
  • Bases Légales ?

Les traitements des données dans le cadre de demandes ou besoins exprimés par les visiteurs ou client, ainsi que la réservation de rendez-vous en ligne sont basés sur le consentement de la personne. 

Les traitements des données par les partenaires google pour la visualisation de la carte, YouTube pour la visualisation de la vidéo et la réservation de rendez-vous en ligne avec Microsoft Booking sont basés sur votre consentement, car Google, YouTube et Microsoft peuvent collecter votre IP ou des données de navigation.

La personne concernée peut revenir sur son consentement à tout moment, sur simple demande mail (voir vos droits).

Les traitements des données dans le cadre d’une mission ou de prestations sont encadrés par un contrat ou une lettre de mission, soit dans le cadre d’une relation contractuelle.

Les traitements de données dans le cadre de la gestion des demandes, l’information sur l’actualité en prévention et gestion des risques humains, et la proposition de services auprès des professionnels sont basés sur l’intérêt légitime de l’entreprise. La personne concernée peut s’y opposer sur simple demande.

Les traitements de données dans le cadre de la gestion comptable de l’entreprise ou pour la communication institutionnelle sont basés sur une obligation légale imposée. 

  • Quelles données ?

Quel que soit le support : la collecte concerne le nom, prénom du correspondant ou client, adresse postale, dénomination de l'organisation (privée ou publique) et siret, adresse mail du client et du correspondant, IBAN de l'organisation pour établir les mandats SEPA.

Par le site : données de navigations sur notre site et localisation.

Par l'utilisation d'outils tels que google maps (carte) ou YouTube (video), votre adresse ip, les données de navigation vont être collectées par ces partenaires si vous apportez votre consentement.

Par les missions d’Institut PRH : Lorsque Institut PRH intervient à vos côtés, pour vous, notre entreprise devient sous-traitante des données strictement nécessaires à notre mission. Cette collecte est encadrée par un strict engagement de confidentialité et le traitement des données doit exclusivement répondre aux obligations imposées par les dispositions de l'art 28 du RGPD. 

  • Qui est concerné ?

Clients particuliers, salariés, agents, bénévoles,

Entreprises, associations, dirigeants, organisations. 

  • A qui sont-elles transmises ?

En interne et pour le client si nécessaire dans le cadre du contrat ;

Organismes de tutelle, Institution judiciaire pour l'homologation d'un accord de médiation par exemple, la DREETS, Impôts, Urssaf pour les données exclusives à Institut PRH. 

  • Combien de temps sont-elles conservées ?

Le temps strictement nécessaire à la finalité du traitement ou :

3 ans dans le cadre de demandes, et propositions de services,

10 ans pour les données de facturation et règlements,

10 ans après extinction des contrats ou lettres de missions,

6 mois pour les cookies permettant les retours statistiques,

3 ans après le dernier contact, pour la gestion de fichiers clients…

  • Sécurité ?

Institut PRH met en œuvre l’ensemble de mesures adaptées et nécessaires par rapport à la sensibilité des données collectées.

Les données sensibles sont cryptées.

Les outils numériques disposent de protections internes et externes adaptées.

  • Où sont-elles stockées ?

Nos données sont stockées en Europe, principalement en France.

 

Vos droits à la protection de vos données 

  • Quels droits ?

Vous avez la possibilité d’user de votre droit à l’information sur vos données personnelles collectées, demander à rectifier, à compléter ou à effacer vos données.

Dans la limite de l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer ou demander à limiter un traitement.

Vous pouvez demander la portabilité de vos données.

De même, vous avez la possibilité de transmettre vos directives sur la conservation de vos données après la mort. 

  • Auprès de qui ?

Par formulaire: https://protectiondesdonnees.eu

Par mail : dpo@institutprh.fr

Par courrier : DPO Institut PRH 17 Avenue d'Aquitaine 33380 MARCHEPRIME. 

  • Comment ?

En expliquant votre demande et manifestant une preuve d’identité. 

  • Limites ?

Dans le cadre d’un contrat de prestation, le fait de refuser la collecte de données, entrave les obligations contractuelles. 

  • Si rien n’est fait sous 1 mois ?

En cas de non-respect de vos droits, ou pour de plus amples renseignements, vous avez la possibilité de saisir la CNIL : www.cnil.fr ou vos droits Informatique et Libertés.

 

A propos des cookies 

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

  • Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
 >En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer

2 types de cookies sont déposés sur le site d’Institut PRH :

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

 

Cookies de mesure d’audience ou partenaires

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. 

Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation, ne nous permettant pas de vous identifier.

La SAS Institut PRH ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.
Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par Ionos pour une durée de 6 mois . Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Le traitement des données par les partenaires google pour la visualisation de la carte, ou YouTube pour la visualisation de la vidéo sont basés sur votre consentement, car Google comme YouTube peuvent collecter votre Ip ou vos données de navigation.


Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation. 

Mise à jour mars 2024

 

Site élaboré par Institut de Prévention des Risques Humains

©Droits d'auteur. Tous droits réservés.

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.